En effet, la possibilité d’accéder à la nationalité simplement en naissant sur le territoire, même si les parents sont en situation irrégulière, incite certains à traverser les frontières dans l’espoir d’un avenir meilleur pour leurs enfants. Ce phénomène, que le premier ministre François Bayrou qualifie de « submersion migratoire, met en lumière les difficultés de contrôle des frontières intérieures et la vulnérabilité de certains dispositifs administratifs.
Des défis en matière d’intégration et de cohésion sociale
L’octroi automatique de la nationalité met de plus en plus en avant une intégration sociale et culturelle qui n’est pas pleinement assurée. Sans disposition préalable d’insertion, l’accès à la citoyenneté sur la seule base du lieu de naissance se traduit par une moindre adhésion aux valeurs républicaines et une difficulté d’intégration dans le tissu social.
Face à ce constat, plusieurs arguments militent en faveur d’une révision du droit du sol pour mieux encadrer l’immigration irrégulière. Pour éviter que l’application automatique du droit du sol ne devienne un levier facilitateur de l’immigration irrégulière, de nouveaux critères doivent être introduit dans le processus d’acquisition de la nationalité.
Réformer le droit du sol ne signifie pas renier le principe d’accueil, mais plutôt de le conditionner à une véritable démarche d’intégration. L’établissement de critères – tels que la maîtrise de la langue française, la connaissance des valeurs républicaines ou une durée minimale de résidence avant l’octroi de la nationalité – renforcerait le lien entre les nouveaux citoyens et la société française. Ces propositions sont actuellement faites tant par le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau que par Gerald Darmanin, ministre de la Justice.
Vers une réforme équilibrée et respectueuse des valeurs républicaines
Un encadrement renforcé du droit du sol permettrait également de lutter contre les réseaux de passeurs et les flux irréguliers. En ajustant le cadre légal, l’État disposerait d’outils plus efficaces pour identifier et réguler les arrivées non maîtrisées, garantissant ainsi une meilleure sécurité.
Il est important de souligner que toute modification du droit du sol doit s’inscrire dans le respect des principes fondateurs de la République française tout en adaptant le cadre juridique à la réalité du problème migratoire contre lequel il faut agir.
