En 2020, seuls 7% des OQTF ont été exécutées, laissant 93% des personnes concernées sur le territoire français. Ce constat s’explique, entre autres, par les difficultés diplomatiques avec certains pays en raison de la non délivrance de laissez-passer consulaires ou de refus de réadmission. Le faible taux d'exécution des OQTF est aussi du aux nombreux recours déposés par les étrangers, placés en centre de rétention administrative, qui obtiennent, trop facilement et rapidement, plusieurs reports à leur départ entraînant une remise en liberté par la justice.
Les conséquences de l'inefficacité des OQTF peut entraîner des répercussions sur la sécurité au regard de plusieurs faits divers graves, impliquant des étrangers sous OQTF non exécutées. Ces affaires ont alimenté le débat politique et public avec une polémique suscitant des inquiétudes quant à la capacité de l'État à assurer la sécurité de ses citoyens. Ce sujet reste d’autant plus subjectif puisque les autorités ne disposent pas de données consolidées sur le nombre d'étrangers sous OQTF impliqués dans des crimes ou des délits.
Des solutions difficilement applicables
Pour améliorer la gestion des OQTF et renforcer leur efficacité, le gouvernement s’est engagé à renforcer la coopération internationale en négociant ou en renégociant des accords bilatéraux plus contraignants avec les pays d'origine pour faciliter les expulsions et assurer la réadmission des ressortissants.
L’amélioration des procédures administratives doit également simplifier et accélérer les démarches liées aux OQTF pour réduire les délais et limiter les possibilités de recours dilatoires. En outre, une prolongation de la durée de rétention pour les personnes sous OQTF a été décidé mais rien ne garantit qu’elle soit suffisante pour éviter une remise en liberté avant l’expulsion.
Difficultés pour le gouvernement
Aujourd’hui, le gouvernement français est confronté à un jeu d’équilibriste très délicat entre le respect des droits fondamentaux des individus et la nécessité d'assurer la sécurité et l’ordre public. Les obstacles juridiques, les contraintes diplomatiques et les ressources limitées demeurent un frein permanent à la mise en œuvre effective des OQTF.
Les policiers témoignent régulièrement de ces difficultés qui obèrent le bon accomplissement de leurs missions. Entre les intentions politiques et la réalité du terrain il y a un fossé abyssal.
Aujourd’hui, la gestion des OQTF demeure entière puisque la France dépendra toujours du bon vouloir des pays d’origine à accepter ou non le retour de leurs ressortissants. Le débat est donc loin d’être fini et fera encore couler beaucoup d’encre.
